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Le paramétrage Activité partielle dans la paie SAGE PME

24.03.2020
Le paramétrage Activité partielle dans la paie PME - Mars 2020

Le paramétrage Activité partielle dans la paie PME - Mars 2020

L’activité partielle est une indemnité versée par l’employeur aux salariés. C’est le paramétrage à faire dans la paie.
En contrepartie l’employeur est remboursé tout ou partie directement par l’état : aujourd’hui 7,23€ ou 7,74€ par heure chômée.
Le projet de décret pourrait passer ce remboursement à l’employeur à 100% jusqu’à 4,5 fois le SMIC avec une valeur plancher de 8,03€.
Ce remboursement est indépendant de la paie.

Lien vers la documentation

Mise à jour de la documentation

ATTENTION : « Dans le cadre du coronavirus, nous sommes en attente de la publication d’un décret. Dès parution, des adaptations de paramétrage pourraient être proposées. »
Chapitre Cadre légal
– Ajout d’une explication sur le calcul de la rémunération mensuelle minimale (RMM)
– Ajout d’un sous chapitre sur les heures indemnisables

Chapitre Mise en place
– Explication sur l’utilisation des constantes S_TOT_5 et S_TOT_6
– Alerte sur l’utilisation de HA04 ou un autre HA
– Précision si les cotisations de prévoyance et frais de santé doivent être incluses dans les calculs
– Précision sur l’ordre de calcul des rubriques (CSG/CRDS sur activité partielle après toutes les cotisations salariales)

Nouveaux chapitres
– Les cas particuliers (non gérés dans le PPS)
– Explication avec exemple du calcul de l’écrêtage de la CSG/CRDS et de la RMM : exemples chiffrés

CE QU'IL FAUT RETENIR

Dans le bulletin

Les éléments visibles dans le bulletin (à vérifier)
• L’absence : Rubrique 5500
• L’indemnité activité partielle : Rubrique 8500
• Les CSG et CRDS sur activité partielle : Rubriques 76000 / 77000 / 78000
• Ces rubriques sont calculées en fonction du salaire net calculé en cours de bulletin et comparés au SMIC brut
• La rémunération mensuelle minimum : Rubrique 98500
• Cette rubrique est calculée en fonction du salaire net calculé en cours de bulletin et comparé au SMIC net

Les éléments non imprimables (à vérifier)
• Pour la DSN : Rubriques 78500 et 78550
• Pour le brut en pied de bulletin : Rubrique 98000
• Pour l’édition de l’état résumé des cotisations : Rubrique 78560

Les paramétrages préalables

Les CONSTANTES (à paramétrer)
S_TOT_5 et S_TOT_6 : Ces constantes permettent en cours de calcul de bulletin, de déterminer le net qui est comparé au SMIC brut pour la CSG/CRDS sur les revenus d’activité partielle et au SMIC net pour le calcul de la RMM.
• S_TOT_6 pour le calcul de l’écrêtage de la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement
• S_TOT_5 pour le calcul de la RMMG (rémunération mensuelle minimale garantie)
S_RMMGNCAD et S_RMMGCAD : Ces 2 constantes stockent le taux global de cotisations. Il est utilisé dans le calcul de la RMMG
Selon les clauses du contrat de prévoyance, les cotisations sont à intégrer dans le calcul (paramétrer les constantes S_TOT_5 et S_TOT_6 et inclure les taux de cotisations aux constantes S_RMMGNCAD et S_RMMGCAD).

Les RUBRIQUES (à paramétrer)
8500 « Indemnités activité partielle » :
• est calculée sur le brut congé du mois, il est impératif qu’elle soit positionnée après toutes les rubriques de brut
• Le taux est par défaut = à 70% du brut congé ‘horaire’. Il est possible de remplacer la base par la constante ALCHOMP qui permet de rémunérer le salarié à la valeur plancher de 7,74€ ou 7,23€
5500 « Absence Activité partielle » à déplacer après la rubrique 8500 afin qu’elle ne soit pas prise en compte dans le calcul de l’indemnité
Si des rubriques normalement prisent en compte dans le Brut congé mais ne devant l’être pour le calcul de
l’indemnité d’activité partielle, il conviendra de placer ces rubriques après la rubrique 5500.
76000 / 77000 / 78000 à positionner au plus bas des rubriques de cotisations salariales

Les BULLETINS MODELES (à paramétrer)
Activer les rubriques 5500, 8500, 76000, 77000, 78000, 78500, 78550, 78560, 98000, 98500

Les impacts dans les autres paramétrages

L’Allègement général (à vérifier)
La rubrique 5500 « Absence Activité partielle » doit être activée dans la constante ALG_MTABS
La rubrique 8500 « Indemnités activité partielle » ne doit pas être activée dans la constante ALG_INDABS

Le Taux réduit allocations familiales (à mettre en place)
Récupérer la constante S_INDEMHSS « Indemnités non soumis cotisat° » qui permet de reprendre le montant annuel de l’indemnité d’activité partielle
Récupérer la constante AF_BRUTSS « Brut annuel sécurité sociale » qui calcul le brut soumis à cotisation
Modifier les constantes AF_B2320, AF_B2330, AF_BRUT2 et AF_T18 pour remplacer AF_BRUT1 par AF_BRUTSS

Le Taux réduit maladie (à mettre en place)
Récupérer la constante S_INDEMHSS « Indemnités non soumis cotisat° » qui permet de reprendre le montant annuel de l’indemnité d’activité partielle
Créer la constante MA_BRUTSS « Brut annuel sécurité sociale » qui calcul le brut soumis à cotisation
Modifier les constantes MA_BASE1, MA_BASE2, MA_BRUT2 et MA_T6 pour remplacer MA_BRUT1 par MA_BRUTSS

Le Plafond de sécurité sociale (à saisir)
Penser à renseigner la constante S_ABSNOREM

Les rubriques DSN

S21.G00.40.078 : alimentée par l’info libre salarié SAGEDSN048 (à paramétrer)
• 21.G00.65.001 : alimentée par la saisie d’absence rattachée au motif de suspension 602 (à saisir)
• S21.G00.51.012 : alimentée par la variable DSN_NOMBRE_HEURES (à vérifier)
Enuméré 014 = Heures d’absence activité partielle (rubrique 5500)
• Enuméré 019 = Heures indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle (rubrique 8500)
Cet énuméré est utilisé par l’ASP. A ce jour il n’est pas demandé de déclarer le montant indemnisé. Cette information est extra paie, il s’agit du remboursement que l’employeur a obtenu par l’ASP.
Attention : A ce jour les travaux sur l’activité partielle, pour en permettre la gestion par la DSN ne sont pas aboutis (cf
Actualité net-entreprise). Des modifications seront peut être nécessaires ultérieurement.
• S21.G00.23 « Cotisation agrégée » : Sont à déclarer les deux CTP 060 et 616 (à vérifier)
• CTP 060 = montant total de la CSG/CRDS sur l’activité partielle (= 98,25% de l’indemnité activité partielle)
CTP 616 = montant de l’écrêtement de la CSG/CRDS sur l’activité partielle (=98,25% de l’indemnité activité partielle * 6,70% – montant de la CSG/CRDS activité partielle calculée dans le bulletin)
Les rubriques calculées dans le bulletin (76000 / 77000 / 78000) ne contiennent pas de CTP

Les cas Particuliers (non gérés dans le PPS)

Les apprentis et les contrats de professionnalisation (à mettre en place)
• Pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’indemnisation ne peut être supérieure au pourcentage habituel du SMIC versé.
 Si le client utilise ALCHOMP (qui calcule une indemnisation plancher de 7,74€ ou 7,23€), une adaptation est nécessaire.
 Créer ALCHOMP2 qui teste Si S_CONTRAT (*) = 2 OU S_CONTRAT = 3 Alors SALHOR2 Sinon ALCHOMP
 Si le client utilise SALHOR2, il n’a rien a faire car cette constante proratise le brut congé horaire * 70%
• Concernant le droit à la RMM (rémunération mensuelle minimale) les apprentis en sont exclus. Le point 6.4 de la circulaire DGFEP ne le précise pas pour le contrat de professionnalisation. Nous conseillons de prendre contact avec votre URSSAF.
 Pour les apprentis, ne pas activer la rubrique 98500 dans le bulletin modèle

Les heures d’équivalence (à savoir)
L’horaire utilisée pour calculer le taux horaire de l’indemnité est la durée légale du travail selon le code du travail, soit 151,67h
Si vous voulez avoir une confirmation sur la durée à appliquer pour calculer le taux horaire de l’indemnité (151,67h ou 169h), il convient de vous rapprocher de votre DIRECCTE afin que celle-ci vous confirme la règle à appliquer.

Cotisation maladie supplémentaire Alsace-Moselle (à mettre en place)
Cotisation calculée sur la base de l’indemnité d’activité partielle avec l’application d’un taux à 1,50 %.
Cette cotisation doit être déclarée sous le CTP 079.

Cotisation Maladie supplémentaire des salariés non domiciliés en France (à mettre en place)
Cotisation calculée sur la base de l’indemnité d’activité partielle avec l’application d’un taux à 2,80 %.
Cette cotisation doit être déclarée sous le CTP 454

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