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DERNIÈRE MINUTE : LES ENTREPRISES POURRONT ENCORE DÉPOSER UNE DSN EN PHASE 1 POUR LA PAIE DU MOIS DE SEPTEMBRE.

DERNIÈRE MINUTE : LES ENTREPRISES POURRONT ENCORE DÉPOSER UNE DSN EN PHASE 1 POUR LA PAIE DU MOIS DE SEPTEMBRE.
Suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.
Principe :  
Entre janvier 2015 et fin septembre 2015, que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, l’entreprise a le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou au format phase 2. À partir de la paie du mois d’octobre 2015 seule la DSN au format phase 2 sera admise.
 
Concernant une entreprise payant ses cotisations trimestriellement.
Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées, entrent en DSN phase 1 ou en DSN phase 2 pour un mois principal déclaré correspondant au premier mois du trimestre.  
 
Concrètement :  
1)  Les entreprises payant leurs cotisations mensuellement n’ayant pas encore déposés de DSN pourront déposer une DSN phase 1 ou 2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.
2)  Les entreprises payant leurs cotisations mensuellement ayant déjà déposés au moins une DSN phase 1 pour le mois principal déclaré Aout 2015 pourront encore déposer une DSN phase 1 ou basculer en DSN phase 2 pour le mois principal déclaré SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE 2015.
3)  Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour ayant déposés des DSN phase2 pour les mois déclarés JUILLET et AOUT 2015 devront déposer une DSN phase2 pour le mois déclaré de SEPTEMBRE 2015 le 5 ou le 15 OCTOBRE.
4)  Les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour n’ayant pas encore déposés de DSN pourront déposer une DSN Phase 2 à compter de la paie d’octobre.
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